Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres
Article 60.9
Versions de la disposition
60.9. Après en avoir avisé le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente, le podiatre cesse toute forme de participation ou de collaboration à un projet de recherche dont il a des raisons de croire que les risques à la santé des sujets sont hors de proportion par rapport aux avantages potentiels qu’ils peuvent en retirer ou aux avantages que leur procureraient le traitement ou les soins usuels, le cas échéant.
